Tenue de comptabilité en Tunisie : quelles sont vos obligations légales ?
La comptabilité constitue un pilier fondamental de la gestion d’entreprise. En Tunisie, toutes les entités économiques – entreprises individuelles, sociétés, professions libérales ou établissements étrangers – sont tenues de respecter un ensemble d’obligations comptables strictes, définies par le code des sociétés commerciales, le Code de commerce, la législation fiscale, sociale et le Système Comptable des Entreprises.
Pourquoi la comptabilité est-elle obligatoire ?
La tenue d’une comptabilité conforme n’est pas seulement une exigence réglementaire. Elle représente un outil stratégique permettant de :
- Piloter l’activité en temps réel,
- Garantir la transparence financière,
- Faciliter les décisions de gestion,
- Répondre aux attentes des partenaires financiers et des autorités fiscales.
Une comptabilité négligée peut entraîner des risques financiers, juridiques et fiscaux majeurs.
Les principales obligations comptables en Tunisie
Organisation et régularité
Les entreprises doivent tenir une comptabilité complète et régulière, appuyée par des pièces justificatives pour chaque opération. Les enregistrements doivent être réalisés de manière chronologique et selon le principe de la comptabilité d’engagement.
Respect du Système Comptable des Entreprises
Les écritures et états financiers doivent être conformes aux normes du SCE. Certaines activités spécifiques (banques, assurances, etc.) relèvent toutefois de normes particulières.
Tenue et conservation des livres obligatoires
Les entreprises sont tenues de tenir à jour et de faire légaliser les documents comptables suivants :
- Journal : enregistrement chronologique des opérations,
- Grand livre : ventilation des écritures par compte,
- Livre d’inventaire : état détaillé de l’actif et du passif en fin d’exercice.
Ces documents doivent être paraphés et enregistrés auprès du tribunal compétent.
Production des états financiers annuels
À la clôture de chaque exercice, les entreprises doivent établir :
- Le bilan,
- Le compte de résultat,
- Les Notes et annexes explicatives,
- Le tableau de flux de trésorerie et la variation des capitaux propres (selon le type et la taille de la société).
Selon le cas, ces états peuvent faire l’objet d’un audit légal obligatoire.
Déclarations fiscales et obligations sociales associées
En parallèle, l’entreprise doit assurer le respect de ses obligations déclaratives :
- Déclarations fiscales périodiques (TVA, IS, IRPP),
- Déclarations sociales auprès de la CNSS,
- Dépôt annuel des états financiers,
- Déclarations de résultats et de taxes locales.
Tout manquement peut entraîner des pénalités, des redressements ou des contentieux fiscaux.
L’accompagnement de Notre Cabinet
Spécialisé en accompagnement comptable, fiscal et social, Cabinet Zaatir propose une prise en charge complète de vos obligations légales, adaptée à la taille et au secteur de votre entreprise. Nos interventions couvrent notamment :
- La mise en place ou la remise à niveau de votre comptabilité,
- La tenue et la supervision comptable,
- La préparation des déclarations fiscales et sociales,
- L’établissement des états financiers,
- L’assistance en cas de contrôle fiscal ou social.
Besoin d’un partenaire fiable pour la gestion de votre comptabilité ?
Faites appel à l’expertise de Notre Cabinet pour un accompagnement sur mesure, conforme aux exigences tunisiennes et fondé sur la rigueur, la transparence et la confidentialité.