Le choix de la forme juridique constitue une étape structurante dans le processus de création d’entreprise. Il détermine le cadre légal dans lequel votre activité évoluera, votre régime fiscal et social, le niveau de responsabilité des parties prenantes, ainsi que les modalités de gouvernance. En Tunisie, plusieurs options sont offertes aux entrepreneurs, chacune répondant à des objectifs spécifiques.

Notre Cabinet, fort de son expérience, vous accompagne pour identifier la structure juridique la plus pertinente en fonction de votre projet, de votre secteur d’activité et de vos ambitions.

Pourquoi cette décision est-elle déterminante ?

Choisir la bonne forme juridique permet de :

• Adapter la structure à la nature de votre activité,
• Définir clairement la responsabilité de l’entrepreneur ou des associés,
• Anticiper les obligations fiscales et sociales,
• Structurer la gouvernance de l’entreprise,
• Faciliter le développement futur ou l’entrée d’investisseurs.

Une structure mal choisie peut entraîner des coûts inutiles, des contraintes juridiques ou des difficultés de gestion à long terme.

Panorama des formes juridiques en Tunisie

• SUARL (Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)

• Un seul associé, responsabilité limitée au capital social.
• Fonctionnement allégé et capital libre.
• Fiscalité soumise à l’IS.
  Appropriée pour les projets individuels et les jeunes entrepreneurs.

• SARL (Société à Responsabilité Limitée)

• De 2 à 50 associés.
• Responsabilité limitée, flexibilité de gestion.
• Capital librement fixé, transmission encadrée.
  Adaptée aux TPE et PME souhaitant un cadre juridique souple.

• SA (Société Anonyme)

• Minimum 7 actionnaires .
• Capital minimum requis selon le type de financement.
• Organisation structurée avec gouvernance formelle.
• Audit légal obligatoire.
  Recommandée pour les grandes entreprises ou les projets à fort potentiel de croissance.

• SNC (Société en Nom Collectif)

• Responsabilité illimitée et solidaire des associés.
• Pas de capital minimum requis.
• Imposition directe au niveau des associés.
  Convient aux activités exercées entre associés de confiance ou professions libérales.

• Société Civile

• Pour les activités non commerciales (immobilier, agriculture, professions réglementées).
• Responsabilité illimitée.
• Régime fiscal spécifique selon l’objet.
  Réservée à certaines catégories professionnelles (médecins, avocats, notaires…).

Critères de choix à prendre en compte

• Nombre d’associés ou d’actionnaires prévus,
• Montant du capital initial disponible,
• Niveau de responsabilité à assumer,
• Mode de gouvernance souhaité,
• Régime fiscal applicable,
• Potentiel de croissance ou d’ouverture du capital.

L’expertise de Notre Cabinet à vos côtés

En choisissant  Cabinet Zaatir, vous bénéficiez d’un accompagnement sur mesure dès les premières étapes de votre projet entrepreneurial. Nous analysons vos besoins, évaluons les options pertinentes et assurons la conformité de la structure choisie avec la législation tunisienne.

Notre accompagnement comprend :

• Conseil sur la forme juridique optimale,
• Rédaction des statuts et constitution du dossier juridique,
• Appui fiscal et social,
• Suivi administratif post-création.

Vous avez un projet de création d’entreprise en Tunisie ?

Faites appel à notre expertise pour faire les bons choix dès le départ et sécuriser la réussite de votre initiative.